L’univers de l’assurance est difficile à appréhender quand on ne connait pas les lois ou les termes utilisés. Pourtant certaines assurances sont obligatoires, c’est le cas de l’assurance auto, deux-roues, habitation pour les locataires et crédit (en fait imposée par les banques). Quant à l’assurance santé, elle est fortement recommandée surtout avec la baisse des remboursements par le régime obligatoire (Sécurité Sociale). Les assurances sont encadrées par la loi et notamment le Code de l’assurance, certains paramètres varient cependant selon les compagnies.
Nous avons donc réalisé ce guide pour vous permettre de vous y retrouver dans cet univers, en essayant de le rendre plus simple et plus abordable pour tous. Alors n’hésitez pas à le consulter avec attention et à chercher des réponses à vos questions au fil des pages de ce guide.
Vous comprendrez mieux les contrats proposés, les enjeux de votre décision et vous choisirez avec soin vos contrats en sachant exactement quelles sont les garanties qui vous sont proposées. Vous trouverez également les réponses aux questions que vous vous posez, ainsi que des conseils et des astuces pour être bien assuré.
Pour commencer, nous vous proposons un lexique afin de clarifier une partie des termes couramment utilisés dans le monde des assurances grâce à un glossaire pédagogique.
Menu du guide :
- Quelles sont les différentes assurances et leur utilité ?
- Qu’est-ce qu’une garantie ? et lesquelles choisir ?
- Bien comprendre le système de la franchise pour ne pas se faire avoir
- Bien choisir son assurance ?
- Comment trouver la meilleure assurance ?
- Quels sont les différents et les meilleurs assureurs ?
- Quels sont les tarifs moyens des assurances ?
- Quelles sont les conditions pour résilier son assurance ?
Glossaire et définitions des mots les plus courants
Accident : tout évènement imprévisible et survenant sans qu’il n’y ait de volonté à provoquer cette situation et de manière soudaine et étrangère à la victime. Il entraine des dommages matériels ou corporels.
Antécédents : informations qui tiennent compte du passé de l’assuré. Lors de la souscription d’un contrat, l’assuré doit fournir des renseignements le concernant et notamment son bonus-malus afin que l’assureur puisse établir son tarif et évaluer les risques.
Avenant : document qui complète un contrat d’assurance et qui contient des clauses particulières et modifie certaines dispositions. Il est signé par l’assuré et l’assurance.
Avis d’échéance ou appel de cotisation : document envoyé à l’assuré et contenant le montant de la cotisation, les taxes et l’indice ainsi que les dates de paiement ou de prélèvement.
Barème : grille qui permet de déterminer des tarifs, des indemnités, des taux d’incapacité, de responsabilité, des valeurs de point par simple lecture.
Bonus/malus : coefficient calculé tous les ans et dépendant des accidents qu’aurait eu le conducteur. Tous les conducteurs ont 1 de bonus lors de leur premier contrat qui est diminué de 0,5% chaque année s’il n’a pas eu d’accident. Le coefficient influe directement sur le tarif pratiqué par l’assurance.
Certificat d’assurance : ce document apporte la preuve qu’un assuré a bien souscrit un contrat d’assurance. Il s’agit du papillon que l’assuré doit apposer sur son pare-brise de voiture ou de deux-roues. Il est intégré à la carte verte.
Conditions générales : on entend par ce terme toutes les dispositions qui figurent sur un contrat d’assurance et qui sont communes à tous pour une même catégorie de risque. Elles définissent les obligations des deux parties et l’étendue des garanties.
Conditions particulières : elles regroupent les renseignements propres à l’assuré, les mentions spécifiques à la garantie souscrite, le montant de celles-ci, le paiement de la cotisation, les clauses spécifiques, les biens garantis et la durée du contrat.
Constat amiable : ce document décrit très précisément les circonstances d’un sinistre entre deux parties. Une fois signé, il est irrévocable. Les plus répandus sont les constats automobiles et les constats de l’assurance habitation, particulièrement concernant le dégât des eaux.
Date d’effet : date à laquelle le contrat d’assurance devient effectif pour l’assuré. Cette date est parfois différente de celle d’anniversaire ou d’échéance.
Déclaration de sinistre : celle-ci peut se faire via le constat amiable ou par simple déclaration le plus tôt possible suite au sinistre.
Délai de carence ou carence : ce terme fait référence à la période durant laquelle l’assuré ne sera pas pris en charge en cas de problème même s’il a signé son contrat et effectué les premiers paiements. On retrouve cette clause dans les contrats d’assurance santé et dans les assurances crédit assez fréquemment.
Dommage : destruction ou perte d’un bien immatériel ou matériel. On parle aussi de dommage corporel quand la personne est blessée.
Exclusion : il existe un certain nombre d’exclusions légales et obligatoires, les autres varient selon les contrats. L’exclusion est déterminée par tout ce qui ne figure pas dans le contrat.
Expertise : c’est l’opération grâce à laquelle le montant du préjudice, la valeur d’un bien ou l’évaluation des causes et circonstances d’un sinistre sont établis par l’intervention d’une personne ayant les compétences nécessaires (l’expert).
Franchise : montant qui reste à la charge de l’assuré malgré un dédommagement prévu dans le cadre de son contrat. Le montant est fixé avant la signature du contrat et y est clairement exprimé.
Garantie : obligation pour l’assurance de dédommager l’assuré dans certaines situations fixées par le contrat.
Incapacité : état d’une personne ayant perdu, toute ou partie de ses capacités physique, sensorielles ou intellectuelles, elle peut être totale ou partielle, mais elle doit être permanente. Cela peut entrainer une incapacité professionnelle qui est indemnisée par certaines garanties souscrites.
Multirisques : signifie que le même bien est protégé contre des risques multiples et distincts les uns des autres.
Nullité du contrat : la nullité peut être prononcée en raison d’erreurs ou de déclarations, volontaires ou involontaires, de l’assuré au moment de la souscription.
Police d’assurance : c’est le document qui est signé par les deux parties et qui atteste de la souscription à une assurance. Elle peut être remise à un propriétaire par le locataire par exemple.
Prime : montant de la cotisation payée en contrepartie des risques assurés.
Régime obligatoire : il s’agit de la caisse d’assurance maladie qui prend en charge une partie des remboursements en matière de santé.
Responsabilité civile : ce type de garantie permet d’indemniser une tierce personne à qui l’assuré aurait porté préjudice accidentellement.
Risque : on parle de risque pour tout évènement qui ne peut être prévisible.
Souscripteur : désigne la personne qui règle et qui signe le contrat d’assurance et qui peut être différente de l’assuré.
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