Résilier un contrat est bien entendu toujours possible, mais les modalités diffèrent suivant les raisons qui la motivent. Cependant, il est très simple de résilier les contrats de fourniture en énergie.
Changement de fournisseur
Vous êtes en droit de changer de fournisseur à tout moment sans avoir à justifier votre décision, c’est la loi qui en a décidé ainsi. Il n’est pas nécessaire de prévenir son ancien fournisseur. Il suffit pour changer de signer un nouveau contrat avec le fournisseur que vous avez décidé de choisir. C’est alors celui-ci qui sera responsable de résilier votre ancien contrat au moment de cette nouvelle souscription. Le contrat sera alors rompu à la date où débute le nouveau.
Il n’est pas nécessaire de changer de compteur et vous n’aurez évidemment aucune coupure d‘électricité ou de gaz. Cette démarche n’entraine aucun frais à moins qu’une clause de votre contrat ne le mentionne. Altergaz par exemple fait figurer une clause comme quoi l’utilisateur aura à supporter les frais engagés par le fournisseur au titre de la résiliation, il faut qu’ils soient parfaitement justifiés. C’est-à-dire qu’il doit prouver quels frais a engendrés pour lui la résiliation.
Dans le cas d’un contrat au tarif réglementé, il ne peut pas y avoir de frais. De plus, si au moment du changement, votre solde est créditeur, vous devrez alors être remboursé. Il faut toujours faire le relevé de son compteur. C’est ce chiffre qui sera pris en compte par ErDF ou GrDF pour calculer l’index. L’ancien fournisseur doit ensuite envoyer une facture qui sera celle qui soldera les consommations et l’abonnement jusqu’à la prise en charge par le nouveau fournisseur. C’est sur cet index que celui-ci se basera pour faire son calcul et vous envoyer votre première facture.
Résilier pour un déménagement
Le déménagement est évidemment une motivation qui permet de résilier son contrat sans aucune pénalité en contrepartie. Même si vous êtes toujours dans la durée prévue de l’engagement. Il faut tout de même anticiper cette résiliation auprès de votre fournisseur.
Par exemple Altergaz prévoit dans ses contrats que la résiliation doit être demandée un mois avant la date de coupure effective. Chez EDF, il est possible de rompre à tout moment sans préavis, Direct Energie demande un préavis de 10 jours. Il est dans tous les cas, important de faire connaitre à votre fournisseur la date de votre départ et l’index de votre compteur à relever 24 heures avant votre départ. Si vous omettez de prévenir votre fournisseur, vous serez obligé de continuer à régler votre abonnement ainsi que les factures d’électricité et de gaz entre le moment où vous avez quitté votre habitation et le moment où il sera à nouveau occupé.
Les prélèvements automatiques cessent dès que le fournisseur est averti. Dans certains cas, une lettre recommandée avec accusé de réception est exigée, mais ce n’est pas une procédure nécessaire avec tous les fournisseurs.
Résiliation pour modifications au contrat
Un fournisseur peut apporter des modifications au contrat à tout moment. Il peut même modifier les tarifs de gaz et d’électricité, vous n’êtes absolument pas obligé d’accepter les modifications si celles-ci ne vous conviennent pas. Dans ce cadre bien précis, il est possible de demander à résilier son contrat. Il faut cependant que celle-ci intervienne dans les trois mois suivant la ou les modifications. Elle se fera alors sans donner lieu à aucune pénalité.
Cette procédure est valable lorsque le changement provient du fournisseur, elle ne l’est plus, si le contrat subit des modifications à cause d’une loi par exemple qui modifierait les tarifs règlementés. C’est la même chose dans le cadre d’un contrat où il est clairement stipulé que le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix en cours de contrat.
Vous voulez résilier ? Utilisez notre service de création et d’envoi de lettre de résiliation de fournisseur d’électricité ou une lettre pour la fourniture de gaz
Poster un commentaire